Incitatifs

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L’Etat de New York et le Comté de Seneca offrent des incitatifs afin d’encourager les investissements permettant la création d'emplois et le développement économique local. Les incitatifs sont disponibles individuellement ou peuvent faire partie d’un ‘’paquet’’, tel que le Empire Zone Program. Les programmes d'incitatifs gouvernementaux visent à aider les entreprises à créer de nouveaux emplois et à maintenir des emplois existants en améliorant leur efficacité et leur productivité.

Pour tout complément d’informations relatives aux programmes listés ci-dessous, contactez-nous au 315-539-1725 ou à l’adresse : raronson@co.seneca.ny.us.

Énergie

Programme de réaménagement des friches industrielles 
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Compagnie du Gaz et de l’Electricité de l'Etat de New York (New York State Electric &Gas-NYSEG)
Cible : entreprises de taille moyenne et grandes entreprises
Détails : Montants allant jusqu’à 500,000 $ par projet afin d'encourager le réaménagement d'une friche industrielle ou d’un bâtiment vacant. Les fonds doivent être utilisés pour améliorer les infrastructures électriques du lieu et ne peuvent être utilisés pour sa remise en état.

Programme et incitatifs NYSEG >

Énergies Renouvelables
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Organisme de R&D en Energie de l'Etat de New York (New York State Energy Research and Development Authority - NYSERDA)
Cible : Petites et moyennes entreprises
Détails : 1,40$/watt pour les systèmes commerciaux de 50kw ou moins

Energie renouvelables - NYSERDA 

Audit énergétique pour les petites entreprises
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSERDA
Cible : Petites et moyennes entreprises / Organismes sans but lucratif (OSBL)
Détails : Les audits énergétiques sont gratuits pour les petites entreprises et OSBL dont le besoin énergétique est inférieur ou égal à 100 kW.

Audit énergétique NYSERDA >

Programme pour les bâtiments existants
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSERDA
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Le NYSERDA propose une réduction sur le prix des équipements économes en énergie tels que les systèmes d’éclairage, les moteurs, les pompes à chaleur géothermiques et les systèmes de refroidissement, chauffage, ventilation et climatisation.

Programme d'équipement NYSERDA >

Programme FlexTech
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSERDA
Cible : Moyennes et grandes entreprises
Détails : NYSERDA propose une gamme de services techniques adaptés à coûts partagés. Le but de ces services est d’aider les entreprises à faire les bons choix énergétiques. Travaillez en collaboration avec nos consultants afin de réaliser un bilan énergétique personnalisé et identifiez les opportunités qui s’offrent à vous.

Programme NYSERDA FlexTech >

Programme d’investissement des services publics
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSEG
Cible : Moyennes et grandes entreprises
Détails : Si les sources de financement de votre projet sont insuffisantes, NYSEG pourra fournir au cas par cas de nouvelles installations électriques à condition que l’entreprise ait déjà investit au moins 1 million $ dans de nouvelles infrastructures.

Programmes and incitatifs NYSEG >

Programme de soutien à l’efficacité énergétique
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSEG
Cible : Moyennes et grandes entreprises
Détails : NYSEG peut fournir une aide financière supplémentaire qui couvre le tiers du coût d'une étude FlexTech menée avec NYSERDA. NYSEG peut fournir une aide qui équivaut à 50 % de la valeur investie par une entreprise dans un audit énergétique. L’aide maximum est  de 10,000 $ pour les petites entreprises et de 50,000 $ pour les grandes entreprises.

programmes and incitatifs NYSEG >

Aides aux nouvelles constructions
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSERDA
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : L’aide vis à assister les entreprises au moment de la mise en place de mesures permettant une meilleure efficacité énergétique dans la conception, la construction et l'exploitation de bâtiments neufs ou ayant subi des rénovations majeures. Les incitatifs servent à l’achat et l'installation d'équipements éco-efficaces dans les bâtiments neufs ou dans le cas de rénovations majeures.

Aide aux nouvelles constructions NYSERDA >

Efficacité énergétique des procédés de fabrication
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSERDA
Cible : Moyennes et grandes entreprises (Fabricants)
Détails : Cet incitatif, basé sur la performance, est destiné aux entreprises manufacturières et aux centres de données souhaitant implémenter des mesures réduisant leur consommation électrique et augmentant la productivité de leurs processus de fabrication.
Le but de cet incitatif est de permettre aux fabricants d’être plus productifs et aux centres de données d’être plus éco-efficaces.
Le calcul des incitatifs est basé sur la réduction de la consommation d'énergie par unité de production ou par charge de travail.

Efficacité énergétique des procédés de fabrication NYSERDA >

Programme de cogénération
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : NYSERDA
Cible : moyennes et grandes entreprises
Détails : Les incitatifs sont destinés aux entreprises opérant des systèmes de Cogénération (Électrique et Chaleur) ayant une capacité supérieure à 1.3MW, visant à la réduction des pics estivaux de demande en électricité. Ces incitatifs sont basés sur la performance des systèmes et correspondent à leur capacité de réduction des pics (en kW), leur capacité de production en (kWh), et leur efficacité énergétique annuelle. Ces critères de performance seront toutefois pondérés selon une analyse portant sur deux ans de mesures et de vérifications. Les entreprises opérant des systèmes de cogénération d’une puissance d’1.3MW et moins doivent se référer au programme de développement accéléré des systèmes de cogénération de l’État de New-York (NYSERDA CHP Acceleration Program).

Programme de développement accéléré des systèmes de cogénération NYSERDA 

Subventions

Programme d’investissement pour la protection de l’environnement
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Subventions
Cible : petites et moyennes entreprises
Détails : Le programme vise à fournir des fonds pour les investissements en capitaux, la R&D, et l’assistance technique permettant d’obtenir des résultats tangibles en matière de prévention de la pollution, de réutilisation et de recyclage.

Service d’aide à l’export
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Subventions
Cible : petites et moyennes entreprises
Détails : Le programme vise à aider les entreprises à augmenter leurs exportations. Le programme peut fournir jusqu'à 25,000 $ pour du conseil en marketing à l'export aux entreprises individuelles, et jusqu'à 50.000 $ aux groupements d'entreprises ou aux associations industrielles. 

Programme pour l’efficacité industrielle
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Subventions
Cible : petites et moyennes entreprises
Détails : Aider les entreprises à identifier, développer et mettre en place une meilleure gestion et de meilleurs procédés de fabrication afin d’améliorer leur l’efficacité, augmenter leurs parts de marché et promouvoir la création d’emplois. 

Programme pour le développement de l’industrie manufacturière de l’Etat de New York
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Subventions
Cible : petites et moyennes entreprises
Détails : Subventions pouvant atteindre 60,000 $ pour des consultants privés. Ils identifieront, développeront et mettront en place des procédés de fabrication et un meilleur système de gestion de l’entreprise pour permettre leur d’augmenter leurs parts de marché et promouvoir le maintien ou la création d’emplois dans l'État de New York. 

 

Subventions pour les petites villes
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Subventions
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Pour les projets de développement qui créent et/ou conservent des emplois.

Prêts

Fonds de crédit renouvelable régional de Genesee / FingerLakes
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Prêts destinés à l’achat de machines et / ou d'équipements, la rénovation de sites industriels, l’achat de sites industriels ou encore le développement et l’agrandissement de sites. Le programme est accompagné d'un fonds pouvant financer les besoins en fonds de roulement.

Fonds de crédit renouvelable pour les micro-entreprises
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : petites entreprises
Détails : Des prêts allant jusqu'à 25,000 $, à un taux d'intérêt fixe de 5%.

Programme de prêt pour le développement des entreprises de l’Etat de New York
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : Petites et moyennes entreprises
Détails : L'organisme du développement économique de l'Etat de New York (New York Business Development Corporation - NYBDC) propose une aide qui est un complément aux services bancaires classiques, travaillant en partenariat avec des banques et visant à accorder aux entreprises des prêts à long terme, dont la plupart ne répondent pas aux exigences des financements traditionnels. Notre objectif est de proposer une garantie innovante. Dans de nombreux cas, nous incluons plusieurs participations, des garanties de la SBA (Small Business Administration), des conditions d’amortissement souples et des gains à long terme.

New York State Job Development Authority Direct Loan Program (Prêt pour l'agence pour l'emploi de l'Etat de New York) 

Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Prêts allant de 50 000$ à 3,5 millions $ pour encourager les entreprises à se développer, à installer ou à moderniser leurs infrastructures dans l'État de New York.

New York State Linked Deposit Program  (Programme de prêts à taux réduit dans l’Etat de New York)
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : Petites et moyennes entreprises
Détails : Le programme propose aux entreprises un taux inférieur de 2 à 3% au taux en vigueur pour les "prêts d'Etat" pour permettre aux entreprises d’emprunter à taux réduit. Le montant maximal du prêt est de 1,000,000 $ sur quatre ans.

Seneca County CDBG Revolving Loan Program (Prêt renouvelable offert par CBDG)
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Financement d’un déficit ou d’un besoin en fond de roulement.

Seneca County IDA Revolving Loan Program (Prêt renouvelable de l’Agence de Développement Economique et Industriel du Comté de Seneca) 
Lieu :
Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Financement d’un déficit ou d’un besoin en fond de roulement.

Small Business Administration 504 Loan Program  (Programme de prêt de la Small Business Administration (504))
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : petites entreprises
Détails : Projets d'expansion qui créent / conservent des emplois, projets immobiliers ou achat de machines et d’équipements

Small Business Administration 7A Loan Guarantee Program
Lieu :
Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : petites entreprises
Détails : Immobilier, capitaux propres ou autres projet d’entreprise

Small Business Administration 7M Micro Loan Program  (Programme de microcrédit de la Small Business Administration (7M))
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Prêts
Cible : petites entreprises
Détails : Fournit des prêts de courte durée d’un montant maximum de 35 000$ aux petites entreprises et aux centres de protection de l’enfance à but non lucratif pour des capitaux propres ou l’achat de stock, de marchandises, de meubles, d’installations et enfin de machines et / ou d’équipements. 

 

Abattement fiscal

New York State 485(b)  (L'administration fiscale de l'Etat de New York 485 (b))
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Abattement fiscal
Cible : PME et grandes entreprises
Détails : Exonération partielle de la taxe foncière perçue par les comtés, les villes, les villages et / ou les zones d’établissements scolaires. L'exonération maximale s'élève à 50% de l’augmentation, en valeur, perçue durant la première année suivant l'achèvement de la construction et diminue de 5% par an durant les neuf années suivantes.

Sales Leaseback Agreements - Payment in Lieu of Taxes (P.I.L.O.T.) Program  (Programme de contrats de cession-bail – paiement négocié en lieu et place des taxes) 
Lieu :
Comté de Seneca
Catégorie : Abattement fiscal
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Les prestations suivantes sont accessibles aux entreprises qui ont conclu un accord de cession-bail commercial avec une Agence de Développement Economique et Industriel.

Real Property Tax Abatement  (Abattement sur l'impôt foncier)  - Réduction de l'impôt foncier pour une période de temps déterminée.

New York State Sales Tax Exemption (Exonération fiscale de l’Etat de New York) - Exonérations de la taxe de vente et des coûts associés à la création / maintien d’un emploi. Exemples: taxe de vente associée à des coûts de contractants, taxe de vente sur les véhicules de société.

Mortgage Recording Tax Exemption (Exonération fiscale sur l’hypothèque) – Congé de la taxe locale sur les hypothèques

Crédits d’impôts

Employment Incentive Credit  (Crédit d'impôt pour l'incitation à l'emploi )
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Crédit d’impôts
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Un crédit supplémentaire de 1% à 2% réalisé sur un même investissement de capitaux peut être déductible du montant de l'impôt dû durant chacune des deux années suivant la date d'investissement initial.

New York State Investment Tax Credit  (Crédit d'impôt pour l'investissement)
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Crédit d’impôts
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : L'investissement peut permettre à l'entreprise de recevoir jusqu'à 10% de crédit d'impôt sur ses investissements.

New York State Research and Development Tax Credit  (Crédit d'impôt pour la Recherche et Développement de l'Etat de New York)
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Crédit d’impôts
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Les investissements dans les équipements de R&D rendent les entreprises éligibles à un crédit d'impôt sur les sociétés de 9%. Il existe aussi des crédits supplémentaires pour encourager la création et le développement d'entreprises émergentes dans le secteur des hautes technologies. Il existe par exemple, un crédit d’impôt valable trois ans pour la création d'emplois à raison de 1000 $ par employé, ainsi qu'un prêt de capitaux pour les investissements dans les technologies émergentes.

Formation de la main d’oeuvre

New York State Training Grants  (Subventions pour les formations dans l’Etat de New York)
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Formation de la main d’oeuvre
Cible : Petites, moyennes et grandes entreprises
Détails : Il est possible d'obtenir un financement couvrant au maximum 50% ducoût de n’importe quelle formation pour vos employés. Ce programme comprend par exemple les formations aux nouvelles technologies, aux meilleures pratiques, le financement inclus aussi les projets de consortiums, et de formation professionnelle des petites entreprises. Les formations couvertes peuvent aussi être dispensées dans un établissement scolaire et / ou sur le lieu de travail.

Zone Programs

New York State Empire Zone
Location: Seneca County
Category:
Zone Programs
Audience:
Small- to Large-Sized Business
Details:
QEZE Sales Tax Exemption - Ten-year exemption from state sales tax on certain purchases of goods/services.
QEZE Credit for Real Property
- Refundable credit against their business tax equal to a percentage of real property taxes paid.
QEZE Tax Reduction Credit
- Credit against their tax equal to a percentage of taxes attributable to the zone enterprise.
Wage Tax Credit (Crédit d'impôt relatif aux salaires) - Ce crédit d’impôt est destiné aux entreprises embauchant des employés à temps plein à de nouveaux postes.
 Il est valable pour une durée maximum de cinq années consécutives.
EZ Investment Tax and Employment Incentives Credit (Crédit d'impôt à l'investissement et crédit d'impôt pour l'incitation à l'emploi de la Empire Zone) - Crédit d'impôt allant jusqu'à 19% des investissements éligibles de l'entreprise.
New Business Refund (Crédit aux entreprises nouvellement créées) - Les entreprises récemment installées dans l'État reçoivent un remboursement de 50% du montant de l'impôte latif aux salaires de la Zone Empire et du crédit d'impôt à l'investissement de la Zone Empire qu'elles n'ont pas utilisé..
Utility Rate Savings (Économies sur les tarifs des services publics) - Réduction sur les prix du gaz et de l'électricité.
Zone Capital Credit - A 25% tax credit against personal or corporate income taxes.

Autres Programmes

Microenterprise Assistance Program  (Programme d'aide aux Micro entreprises)
Lieu : Comté de Seneca
Catégorie : Autres programmes
Cible : Petites entreprises
Détails : Ce programme vise à offrir aux entreprises éligibles des formations gratuites, une assistance technique et l'accès à des prêts à taux réduit.

Entrepreneurship Training (Formation entrepreneuriale) - Ceci comprend une formation de 12 semaines, qui couvre la plupart des aspects de l'exploitation d'une petite entreprise, y compris: les taxes, le droit des sociétés, la budgétisation / comptes de résultats / tenue de livre, les logiciels informatiques et les problèmes de ressources humaines.

Technical Assistance and Business Plan Development (Assistance technique et développement du plan des affaires) - Des consultants contribuent à l'élaboration de votre plan d’affaires afin de décrire la vision de l'entrepreneur / propriétaire, d’identifier le marché cible, de détailler la planification de la production et celle de la croissance en effectifs et enfin d’identifier les besoins et les objectifs financiers.